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Jonathan BellaicheAvocat

Analyses

Analyses et repères pratiques

Un espace éditorial destiné aux dirigeants et aux entreprises : comprendre les mécanismes, anticiper les risques, décider en connaissance de cause.

À compléterLes sujets ci-dessous sont des brouillons préparés pour le cabinet. Ils ne sont pas encore publiés et doivent être rédigés puis validés avant mise en ligne.

Dirigeants et gouvernance

Brouillon

Conflit entre associés : agir avant la paralysie de l'entreprise

Comment identifier les signaux d'un blocage de gouvernance et quelles mesures envisager avant l'impasse.

Publication
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Mise à jour
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Auteur
Jonathan Bellaiche

Pénal des affaires

Brouillon

Perquisition en entreprise : les premiers réflexes du dirigeant

Le cadre de la mesure, les droits de l'entreprise et les erreurs à éviter dans les premières heures.

Publication
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Auteur
Jonathan Bellaiche

Contentieux des affaires

Brouillon

Rupture brutale d'une relation commerciale : quels recours ?

Conditions de la rupture brutale, preuve de la relation établie et évaluation du préjudice.

Publication
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Auteur
Jonathan Bellaiche

Pénal des affaires

Brouillon

Responsabilité pénale du dirigeant : identifier et prévenir les risques

Délégations de pouvoirs, organisation interne et cartographie des risques pénaux.

Publication
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Mise à jour
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Auteur
Jonathan Bellaiche

Procédures d'urgence

Brouillon

Audition libre et garde à vue : comprendre les différences

Deux cadres distincts, deux régimes de droits : ce qu'il faut savoir avant de se présenter.

Publication
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Mise à jour
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Auteur
Jonathan Bellaiche

Premier échange

Vous faites face à une situation sensible ?

Un premier échange permet d'identifier l'urgence, les enjeux du dossier et les prochaines étapes. Les informations transmises sont traitées de manière strictement confidentielle.