Expertise

Contentieux des affaires

Prévenir, maîtriser et résoudre les différends qui menacent l'activité, les actifs ou la gouvernance de l'entreprise.

Comprendre

Ce que recouvre cette pratique

Un contentieux d'affaires met rarement en jeu une seule question juridique. Il engage la trésorerie, la gouvernance, les relations commerciales et, souvent, la réputation de l'entreprise et de ses dirigeants.

L'intervention commence par une lecture précise du rapport de force : la solidité des preuves, les délais, les juridictions compétentes, le coût réel d'une procédure et les voies de résolution négociée. Chaque option est expliquée avant d'être arbitrée avec le client.

Situations

Quand intervenir

Une décision sociale est contestée et bloque la gouvernance.
Un partenaire commercial cesse brutalement une relation établie.
Un contrat structurant n'est pas exécuté.
Un actif ou une créance doit être protégé en urgence.
Une opération d'acquisition révèle un passif dissimulé.

Clients concernés

Pour qui

Dirigeants et mandataires sociaux
Associés et actionnaires
Sociétés commerciales et groupes
Entrepreneurs et professions libérales
Investisseurs

Domaines d'intervention

Conflits entre associés
Inexécution et rupture contractuelle
Responsabilité des dirigeants
Concurrence déloyale
Rupture brutale de relations commerciales établies
Impayés et recouvrement stratégique
Contentieux post-acquisition
Procédures d'urgence
Mesures conservatoires
Négociation, médiation et transaction
Représentation devant les juridictions commerciales et civiles

Sous réserve de validation par le cabinet.

Méthode et procédure

Les principales étapes

Analyse

Étude des faits, des pièces et des risques procéduraux.

Stratégie

Choix entre voie amiable, procédure d'urgence et action au fond.

Procédure

Rédaction des actes, mesures conservatoires, représentation en audience.

Issue

Transaction, décision de justice, exécution et suivi des effets.

Questions fréquentes

Faut-il toujours engager une procédure ?

Non. Une mise en demeure argumentée, une négociation ou une médiation permettent parfois d'obtenir plus vite un résultat équivalent, à moindre coût. La procédure est engagée lorsqu'elle sert réellement les intérêts du client.

Combien de temps dure un contentieux commercial ?

Les délais varient selon la juridiction, la complexité du dossier et les mesures d'instruction ordonnées. Une estimation prudente est communiquée au cas par cas, sans promesse de résultat.

Comment sont fixés les honoraires ?

Les modalités sont définies dans une convention d'honoraires signée avant toute intervention. Les critères applicables sont présentés lors du premier échange.

Puis-je agir en urgence ?

Selon la situation, le référé, la requête ou des mesures conservatoires peuvent être envisagés. L'urgence doit être caractérisée et les pièces réunies rapidement.

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Premier échange

Vous faites face à une situation sensible ?

Un premier échange permet d'identifier l'urgence, les enjeux du dossier et les prochaines étapes. Les informations transmises sont traitées de manière strictement confidentielle.

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